Intervention de Jean-François Husson

Ce dispositif risque de renforcer le déséquilibre entre les entreprises selon leur lieu d’implantation. Je l’ai vu dans mon territoire. Les territoires limitrophes se livrent souvent à un petit jeu pour attirer les entreprises.

Je privilégie plutôt deux solutions : l’intervention du fonds de solidarité et une réflexion sur l’interterritorialité, c’est-à-dire sur des périmètres d’intercommunalités différentes. Il faut réfléchir à un partage des objectifs et des responsabilités afin d’éviter des concurrences stériles entre collectivités qui mettent en difficulté des entreprises et des collectivités sans servir l’intérêt du territoire. Ces concurrences entraînent aussi parfois une consommation supplémentaire de foncier, alors que nous devons éviter le grignotage des terres agricoles et des espaces naturels.

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.