Intervention de Jean-François Husson

L’article 42 bis du projet de loi de finances prévoit de supprimer la taxe sur les services funéraires.

J’entends l’objectif de simplification du système fiscal qui s’attache à la suppression de petites taxes. Reste que ces dernières produisent aussi des recettes pour les communes.

L’État décide de supprimer purement et simplement cette taxe, donc les recettes qui y sont attachées. Le Sénat est attaché à ce que l’État ne décide pas à la place des communes et ne les prive pas de cette recette.

Cet amendement vise donc à supprimer cet article pour laisser cette liberté aux collectivités.