Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale, qui augmente l’abattement applicable à la taxe de séjour forfaitaire. Le taux maximal d’abattement de la taxe de séjour forfaitaire applicable dans les communes abritant des établissements d’hébergement hôtelier et touristique, qui est actuellement de 50 %, est ainsi porté à 80 %.

Si cette mesure peut se comprendre par la situation que rencontrent ces établissements, du fait de la crise sanitaire, elle aura également des conséquences négatives importantes sur les ressources des communes concernées. Contrairement à la thèse avancée, elle concerne bien plus de 9 % des communes. Par ailleurs, son calcul n’est pas nécessairement défavorable aux professionnels du tourisme, car elle dépend de la capacité d’accueil et de la fréquentation annuelle.

C’est pourquoi il est proposé de la supprimer, ce qui ne nous dispensera pas d’une réflexion à plus long terme sur le bien-fondé d’une taxe forfaitaire par rapport à une taxation dite au réel.