Intervention de Jean-François Husson

Il est proposé la suppression de l’article au motif qu’il entraînerait une perte de recettes par les collectivités. Ce n’est pas le cas : l’article prévoit d’octroyer aux communes la faculté de fixer le niveau d’abattement souhaité.

Avec un taux de 80 %, nous pourrions nous interroger sur la pertinence même de cette taxe !

La commission demande donc le retrait de cet amendement.