Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 42 quinquies

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement comme sur tous les amendements déposés à cet article, soit parce qu’il souhaite le maintien du dispositif, qui répond en partie aux attentes de communes accueillant notamment un grand nombre de logements de type Airbnb, avec la possibilité de rehausser la taxe de séjour, soit parce qu’il considère au contraire que les dispositions adoptées à l’Assemblée nationale n’ont pas à être élargies ou renforcées – c’est l’objet des deux amendements suivants –, au risque de devenir excessives.

Par ailleurs, les dates prévues par les dispositions de l’Assemblée nationale paraissent préférables à celles que la commission des finances du Sénat souhaite voir instaurer.

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