Intervention de Michelle Gréaume

Cet amendement a pour objet de rehausser la capacité des collectivités à lutter contre ce que La Gazette des communes appelle, en parlant d’Airbnb, le « briseur de ville ». Cette entreprise, qui sera cotée en bourse la semaine prochaine, a deux effets contradictoires : d’un côté, elle intensifie l’utilisation du logement, de l’autre côté, elle cause une évaporation des logements du marché locatif traditionnel.

Cette lutte contre l’extrême raréfaction des logements sur le marché locatif traditionnel nous oblige à réagir. Pour ce faire, nous renforçons le pouvoir du taux relatif à la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non classés.

Toutefois, la tarification au pourcentage de la nuitée est limitée aux tarifs plafonds applicables aux hôtels de tourisme 4 étoiles, soit 2, 30 euros, alors que la loi permet aux collectivités d’adopter des tarifs plus élevés pour les hôtels 5 étoiles et pour les palaces, respectivement 3 euros et 4 euros.

Ce plafond est donc insuffisant, tant pour limiter la distorsion de concurrence entre Airbnb et les professionnels du secteur de l’hébergement que pour réguler la généralisation de la location de logements à des fins touristiques dans les zones de pénurie de logements. Prenons le prix moyen d’une nuitée à Paris, qui s’élève à 111 euros. En lui appliquant le plafond annuel de 2, 30 euros, la taxe ne représente que 2, 09 % de la nuitée par voyageur. Les autres capitales se montrent beaucoup moins conciliantes. À Amsterdam, la taxe de séjour s’élève à 7, 7 % du prix de la nuitée, soit 3 euros ; elle s’élève à 5 % à Berlin.

La conséquence de ce phénomène est grave et à rebours des objectifs de préservation du climat : les lieux de résidence s’éloignent inexorablement des lieux de travail, les temps de transport s’allongent et le coût en énergie explose.

Laissons aux collectivités la possibilité d’adapter les tarifs de la taxe de séjour à la réalité des marchés locaux. Il s’agit donc de renforcer la proportionnalité des tarifs de la taxe de séjour avec le prix de la nuitée, sur le modèle de ce qui s’applique dans d’autres capitales européennes.