Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 42 quinquies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, qui visent tous deux à augmenter le taux de la taxe à la main des collectivités, avec un objectif de 10 %.

Certes, ce taux n’atteint pas des sommets, mais l’ambition est réelle. Nous devons cependant être plus prudents, car cette taxe est payée par les touristes, et non par le secteur de l’immobilier. J’entends parfaitement que les hébergements professionnels et les hébergements de particuliers n’obéissent pas à la même logique. Cependant, la mesure proposée accentue trop la différence de fiscalité.

Nous l’avons vu en examinant l’amendement précédent : un temps d’adaptation et de discussion est nécessaire pour trouver une situation équitable entre les professionnels et les loueurs particuliers, même si leur activité de location est telle qu’ils sont un peu plus que des particuliers.

Par ailleurs, et c’est un autre sujet de préoccupation, certains logements d’habitation ne sont plus à usage d’habitation, ce qui déstabilise le marché de l’immobilier et déclenche des effets inflationnistes sur l’offre immobilière.

Certes, le problème existe, mais je suis défavorable à ce que les hausses soient si élevées.

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