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Intervention de Georges Patient
Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 42 quinquies, amendement 1121
Georges Patient, président :L’amendement n° II-1121, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
La parole est à M. le rapporteur général.
