Intervention de Georges Patient

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-75 rectifié ter est présenté par M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Janssens, Levi et Détraigne, Mme Doineau, MM. J.M. Arnaud et Mizzon, Mme Vermeillet, M. Bacci, Mme Morin-Desailly, MM. Prince et P. Martin, Mme Férat, MM. Guerriau, Chauvet, Kern, Pellevat, Le Nay et Moga, Mme Billon, M. Canevet, Mmes de La Provôté et Gatel et MM. Henno, L. Hervé, Karoutchi et Corbisez.

L’amendement n° II-118 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, M. Rapin, Mme Di Folco, M. Sautarel, Mmes Lassarade et Gruny, M. B. Fournier, Mme Estrosi Sassone, MM. Savin, Somon, Le Gleut et Chatillon, Mmes M. Mercier, Deromedi et Berthet, MM. Bascher, Longuet, Cuypers, Darnaud et Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, L. Darcos, Jacques et Delmont-Koropoulis, MM. Mandelli, Lefèvre, de Legge et Paccaud, Mmes Belrhiti et Dumas et MM. E. Blanc et J.B. Blanc.

L’amendement n° II-1333 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 42 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 2 du 2 du IV de l’article 155 du code général des impôts, les mots : « 23 000 € » sont remplacés par les mots : « 20 % du montant annuel du plafond défini à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ».

La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° II-75 rectifié ter.