Intervention de Alain Milon

Après avoir examiné les dons d’organes et de cellules, nous abordons le titre III du projet de loi, consacré au diagnostic prénatal, le DPN, et au diagnostic préimplantatoire, le DPI.

À ce stade de la discussion, je tiens à faire quelques rappels et à présenter plusieurs observations.

Je n’évoquerai pas la procédure du diagnostic préimplantatoire, qui n’est pas modifiée par le projet de loi. En revanche, je m’attarderai sur le cas exceptionnel du diagnostic préimplantatoire avec typage HLA, dit DPI-HLA, lorsque nous examinerons les amendements qui ont été déposés à l’article 11 bis.

Pour ce qui est du diagnostic prénatal, qui concerne toutes les femmes enceintes, soit plus de 800 000 femmes par an, le projet de loi définit de façon très précise la procédure applicable.

L’article 9 inscrit en effet dans la partie législative du code de la santé publique, l’essentiel du contenu des arrêtés pris par Mme Bachelot-Narquin au mois d’août 2009, qui ont réformé les règles du diagnostic prénatal. Cette procédure est donc désormais décrite pas à pas dans la loi. Elle ne se limite plus aux examens de biologie médicale et s’étend à l’échographie obstétricale et fœtale. Elle veille à offrir la meilleure information et le meilleur accompagnement à la femme enceinte à chaque étape de la procédure. Ces objectifs sont indispensables si l’on veut que la grossesse reste une période privilégiée de la vie des femmes.

Pour approfondir la réflexion et engager notre débat, je ferai deux séries d’observations.

Tout d’abord, il me semble essentiel que, dans le cadre du diagnostic prénatal, tout soit fait pour respecter la liberté des femmes, c’est-à-dire respecter leur autonomie, les écouter et les entendre, leur offrir à toutes et dans les mêmes conditions une information complète et objective, un accompagnement médical et social de qualité.

Ensuite, nous devons prendre conscience de ce qu’implique le diagnostic prénatal en termes de choix pour chaque femme et pour la société dans son ensemble. Bien entendu, nous pouvons avoir des convictions fortes sur ce sujet, dans un sens ou dans un autre. Mais il me semble que la question n’est pas aussi simple que l’on veut bien le dire.

C’est un domaine où les évolutions sont rapides, et seule une écoute respectueuse des opinions des uns et des autres pourra nous permettre d’adopter un texte admissible par nos concitoyens et par les professionnels médicaux, qui, dans ce domaine, ont certes une tâche exaltante, mais aussi de très lourdes responsabilités.