Intervention de Nadia Sollogoub

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Anne-Catherine Loisier.

La loi Montagne de 2016 a prévu une exemption d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) mobile jusqu’en 2020 pour favoriser l’installation de nouvelles antennes de téléphonie mobile en zone de montagne, compte tenu des difficultés d’implantation propres à ces zones géographiques. Cette mesure a porté ses fruits, puisque, depuis le mois de juin 2017, selon les chiffres de la Fédération française des Télécoms, 5 114 nouveaux sites 4G ont été activés en zone montagne, pour atteindre un total de 8 216 sites.

Ce dispositif ayant prouvé son efficacité pour dynamiser les implantations, il est proposé de proroger la durée de l’exemption jusqu’en 2022.

J’ai constaté que, sans surprise, des amendements identiques avaient été déposés par des élus de la montagne. Ma montagne à moi, c’est la même que celle d’Anne-Catherine Loisier, à savoir le Morvan. Je peux témoigner qu’en cette période de crise sanitaire nous avons vu arriver de nouvelles populations qui sont venues, parfois le temps des confinements, parfois avec un projet de vie plus durable. Dans les zones blanches de téléphonie mobile, de tels projets sont impossibles. C’est pourquoi nous avons un besoin accru en la matière dans la période actuelle.

Ce n’est vraiment pas le moment de mettre fin à une mesure qui, je le répète, porte ses fruits, car elle est réellement incitative. C’est utile pour nous, qui ne pouvons pas nous passer de nouvelles populations.