Intervention de Angèle Préville

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2017, et ce jusqu’au 31 décembre 2020, c’est-à-dire dans quelques jours, les territoires de montagne sont exemptés d’IFER.

Cette mesure a permis la mise en place d’un total de 8 216 sites 4G en zone de montagne. Elle est donc à l’origine d’une accélération significative des déploiements de ces sites mobiles, malgré les contraintes très fortes liées à la montagne, que ce soit le relief, l’altitude ou le climat. Ma montagne à moi, c’est le Massif central.

Afin d’accélérer la généralisation de la 4G en montagne d’ici à la fin de 2022, date prévue par le new deal mobile, cet amendement, qui est suggéré par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), a pour objet de proroger de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2022, la non-imposition au titre de l’IFER des sites mobiles construits en montagne. Comme l’a déjà fort bien indiqué ma collègue, il ne faut pas casser cette dynamique très intéressante.