Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Je voudrais répondre à Mme Lepage que, lorsqu’une personne est confrontée à une situation d’une particulière gravité, l’information dont elle dispose de la part du corps médical, qui se trouve bien souvent dans une position d’écoute exceptionnelle, n’est pas parcellaire. Chaque femme, chaque couple a la faculté de faire son choix, dans un dialogue singulier avec les équipes médicales – services d’obstétrique et d’autres spécialités nécessaires – de l’hôpital où la grossesse est prise en charge ou en dehors de celui-ci.

J’interviendrai plus particulièrement sur le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire.

J’ai été frappée, lors des auditions auxquelles nous avons procédé, par les propos du professeur Nisand, interpellé lui-même par la pratique du diagnostic prénatal ; comme si l’on passait finalement d’une logique aléatoire à une logique de détermination. Il a déclaré que, sur le nombre d’amniocentèses pratiquées, pour 300 enfants trisomiques éliminés, 700 enfants sains disparaissaient chaque année.

À travers le diagnostic prénatal, est désignée une seule et même pathologie : la trisomie 21. C’est effectivement ce que dénoncent un certain nombre de professionnels et de parents confrontés à cette maladie.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que soutenir les amendements de nos collègues Paul Blanc, Bernadette Dupont et Bruno Retailleau, qui vont tout à fait dans le sens de la liberté de prescription des médecins telle qu’elle est définie dans le code de déontologie médicale, qui précise que « dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qu’il estime les plus appropriées en la circonstance ».

En outre, je voudrais préciser que le droit de la santé publique ainsi que les organismes d’assurance maladie et de santé ne recommandent de réaliser les « examens de dépistage qu’à partir d’un certain seuil de risque et jamais de manière systématique pour toute la population ».

Enfin, le code de déontologie médicale dispose que « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information […] appropriée à son état. » Il serait donc abusif d’informer de la même manière une jeune femme de vingt-cinq ans et une femme approchant de la quarantaine : informer obligatoirement cette femme d’un risque relèverait de la mise en œuvre d’une politique de santé voulant éradiquer une seule pathologie.

J’en viens maintenant au diagnostic préimplantatoire.

En cas de double diagnostic préimplantatoire, la situation est très complexe, puisque vous savez très bien que l’identité biologique de « l’enfant-médicament » se trouve assujettie à celle de son frère ou de sa sœur.