Intervention de Olivier Dussopt

J’ai donné tout à l’heure un avis défavorable sans plus d’explications. La réalité est que le Gouvernement est défavorable à tous les amendements déposés sur la question de l’IFER. Pour autant, sa volonté de travailler le sujet est réelle. Un rapport est actuellement en préparation afin de trouver plus de lisibilité et de simplicité. Une concertation devrait être menée avec les acteurs au cours du premier trimestre de l’année 2021.

Le Gouvernement émet un avis défavorable à ce stade, ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas matière à améliorer le système de l’IFER, dont on sait la complexité et les défauts.