Intervention de Philippe Dominati

Il s’agit d’un amendement de cohérence et de justice fiscale, qui tend à exonérer les entreprises qui concluent un accord de télétravail du montant du versement transport correspondant aux employés concernés par le télétravail.

Mme Lavarde a justement expliqué cet après-midi que les entreprises étaient les principaux acteurs du financement du système des transports. À partir du moment où se met en place cette nouvelle organisation du travail, il est tout à fait naturel qu’elles soient exonérées du versement de cette taxe, puisqu’elles contribuent à améliorer la mobilité de leurs employés.