Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le versement mobilité est dû par les entreprises, dès lors que la collectivité compétente le décide, et il ne varie pas en fonction de la part des salariés qui ont recours aux transports collectifs. Il n’est pas même conditionné par la desserte de l’entreprise par un quelconque moyen de transport collectif, que l’on considère les modalités ou les horaires de transport. C’est un financement à l’échelle du territoire pour un service global. Au-delà des arguments de M. le rapporteur général, la solution proposée se heurte à cette difficulté.