Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement pernicieux ne mérite même pas d’être traité.

Le rapporteur général a parfaitement répondu : le versement mobilité est bien un impôt sur la masse salariale, et pas une redevance. Il n’y a pas de sujet. Vous prétendez, mon cher collègue, qu’il n’y a pas d’étude, mais je vous rappelle que la loi d’orientation des mobilités s’est sacrément penchée sur la question !

En outre, le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, vient de solliciter Philippe Duron pour réfléchir dans les six mois à venir sur le financement des transports.