Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 42 septies, amendement 1122
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-1122, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
