Intervention de Bernard Cazeau

L’article 9 du projet de loi, consacré au diagnostic prénatal et à l’échographie obstétricale et fœtale, soulève la question de l’accompagnement et de l’information de la femme enceinte.

En ce qui nous concerne, nous approuvons le dispositif informatif de dépistage prénatal remanié en commission. Assoupli, celui-ci pourra être une ressource véritablement utile aux couples de telle sorte que ceux-ci puissent décider librement et en toute conscience du sort de leur enfant. De toute façon, ils ont le droit de corriger leurs choix, sans subir les pressions de tiers.

Plus généralement, nous devons être vigilants sur le respect des règles émises par le Parlement en matière de diagnostic prénatal. En effet, le développement des recherches en génétique humaine offre des outils d’une redoutable efficacité pour chercher à atteindre par d’autres moyens de vieux desseins nauséabonds.

Au-delà de la détection de maladies génétiques gravissimes, la tentation commerciale se fait jour de soumettre subrepticement les embryons humains à un tri sur la base de caractéristiques physiologiques, telles que le sexe ou les yeux. Ce qui est en cause ici, c’est l’essentielle irréductibilité des caractéristiques de chaque être à la volonté normative de tiers, fussent-ils les parents. La prédétermination par ceux-ci de l’aspect d’un enfant à naître serait naturellement portée à son paroxysme par l’utilisation d’un diagnostic prénatal dévoyé.

Pour autant, parler encore aujourd’hui du diagnostic prénatal comme du prélude à un eugénisme officiel et reconnu, ainsi que nous l’avons entendu dire sur certaines travées de la majorité au sujet du dépistage de la trisomie 21, est tout de même exagéré !

Ce dispositif est un progrès intangible et bénéfique. Il est une aide précieuse à la décision pour toutes celles et tous ceux qui, face à une grossesse à risque, sont subitement confrontés à des choix de vie déterminants pour l’avenir, et d’abord pour la femme.

La médecine prénatale offre aujourd’hui une large palette d’examens allant de l’échographie à l’amniocentèse. L’apport de celle-ci est qu’elle permet de détecter au plus tôt les risques pour la mère et l’enfant. Dès lors, on peut considérer que les handicaps font aussi partie de la vie, que les déficiences génétiques font partie de l’humanité, que les personnes handicapées ont le même potentiel à être heureuses, et à rendre leurs parents heureux, que les personnes non handicapées. Je suis d’accord sur ce point.

Toutefois, laissons aux couples le pouvoir de décider, en leur âme et conscience, de mettre au monde un enfant n’ayant pas de trisomie 21, de mucoviscidose ou de maladies dégénératives diverses, notamment du système nerveux et musculaire.