Intervention de Jean-François Husson

Il y a trois ans, ce débat a donné lieu à des échanges passionnés. Aujourd’hui, au Sénat et dans les deux départements concernés par l’implantation de Cigéo, la Meuse et la Haute-Marne, le climat est plus apaisé, mais il faut rester prudent.

Monsieur le ministre, cet amendement a pour objectif d’abord d’augmenter le montant de la taxe de stockage, ensuite de fixer de quelle manière on étend le périmètre aux collectivités, notamment le département et la région, enfin, de voir dans quelle mesure on diminue en contrepartie le montant des taxes foncières pour les équipements de surface.

Les missions qui ont été commanditées ont conclu sur un certain nombre de points, de manière assez convergente d’ailleurs. Si les expertises ont bien montré qu’il y avait une complexité, elles n’ont pas tranché. Si l’on veut que le dispositif avance, on a besoin aujourd’hui que le Parlement soit éclairé pour voter, sur la base de cet amendement, en connaissance de cause.

Gérard Longuet a rappelé l’état d’esprit actuel. On le voit bien, d’ailleurs, au moment où vont être prolongées d’une dizaine d’années un certain nombre de centrales nucléaires, qu’il importe d’aller au bout de la démarche qu’imposent les investissements considérables qui ont été faits. On a besoin d’éclairer les concitoyens pour mener un débat public serein, mais on doit aussi continuer d’assumer à tout point de vue les décisions prises, qui doivent être mises en œuvre par l’État, en lien avec les collectivités.