Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 5 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 42 octies

Olivier Dussopt :

Si c’est le cas, c’est encore pire ! J’entends votre objection sur la nature de la concertation, monsieur Longuet.

À ce stade, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Il est préférable d’avoir une solution consensuelle à l’échelon local. Cependant, je le répète, j’entends vos objections. C’est pourquoi je considère cet amendement comme une contribution utile au débat offrant une proposition de modèle fiscal à l’échelle du territoire, même si je ne connais pas suffisamment le sujet pour porter un jugement ou procéder à une estimation. Je forme le vœu qu’elle aide les acteurs locaux et l’ensemble des parties prenantes à cheminer vers ce consensus, dans la concertation.

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