Intervention de Jean-François Husson

Je confirme que M. Delahaye a présenté à plusieurs reprises de tels amendements, qui ont bien été adoptés par notre assemblée, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020.

Je rappelle également que la commission des finances a constitué un groupe de travail sur le sujet. Ses conclusions, rendues en 2015, citaient le régime d’imposition des plus-values de cessions immobilières parmi les exemples de fiscalité particulièrement complexe et peu lisible.

Il me faut aussi convenir que supprimer tout abattement pour durée de détention est une idée intéressante et séduisante. Il n’en reste pas moins que la réforme proposée est de grande ampleur. Or elle manque d’une étude d’impact, ce qui est compréhensible, dans la mesure où son adoption répétée par le Sénat n’a jamais connu de suite.

C’est pourquoi je demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.