Intervention de Olivier Dussopt

Le marché de l’immobilier nous semble avoir avant tout besoin de stabilité fiscale après les réformes d’ensemble du régime d’imposition des plus-values immobilières qui ont eu lieu ces dernières années.

Ce régime nous paraît équilibré : il a été rendu plus simple et plus lisible par l’alignement du régime d’imposition applicable aux cessions de terrains à bâtir sur celui des immeubles bâtis. Il nous paraît aussi avoir été rendu plus efficace par la création d’abattements exceptionnels pour certaines politiques bien spécifiques.

À notre sens, le dispositif proposé viendrait nuire à cette efficacité et à cette lisibilité. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.