Intervention de Joël Labbé

Réunion du 5 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42 undecies

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Selon l’Insee, sur les 36, 6 millions d’habitations que compte la France, 3, 1 millions sont vides, soit 8, 5 % d’entre elles. Chaque année, le phénomène s’amplifie et 100 000 logements supplémentaires se vident, y compris dans les grandes villes qui connaissent une forte pression immobilière.

Or la problématique des logements et bureaux vides présente un double enjeu social et écologique. Le nombre de ces logements vacants paraît injuste et absurde au regard des besoins. D’après la Fondation Abbé Pierre et le Secours populaire, la crise sanitaire a exacerbé les besoins : 8 millions de personnes sont en situation de mal-logement en France et 900 000 personnes ne disposent pas d’un logement individuel. Le Secours populaire a vu le nombre de personnes qu’il aide augmenter de 45 %.

Cet amendement vise donc à exprimer l’ambition annoncée au mois de février dernier par le ministre chargé de la ville et du logement : inciter les propriétaires de logements vides en zone tendue à les louer. Nous souhaitons atteindre et même dépasser son objectif, insuffisant, de remettre sur le marché 200 000 logements.

C’est pourquoi nous proposons de porter le taux de la taxe sur les logements vacants à 25 % de la valeur locative de ces logements la première année d’imposition et à 50 % la deuxième année.

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