Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement vise à ramener au même niveau la taxation sur les logements vacants et celle qui s’applique aux résidences secondaires. En effet, la première est aujourd’hui inférieure à la seconde. Elle l’est plus encore dans les communes où s’applique un taux majoré sur les résidences secondaires.

Cela est à la fois illogique et injuste. Cela crée en outre des effets d’aubaine, puisqu’un certain nombre de résidences secondaires deviennent des logements vacants plutôt que d’être mises sur le marché locatif général.

Pour mettre fin à ces effets d’aubaine, nous proposons par cet amendement d’amener le taux d’imposition applicable aux logements vacants au niveau de celui qui pèse sur les résidences secondaires. Le produit de la taxe sur les logements vacants revient aujourd’hui à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ; nous proposons que les recettes supplémentaires générées par cette modification reviennent aux communes.