Intervention de Olivier Dussopt

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants (TLV) n’ont pas le même objet. La première permet de financer les collectivités, la seconde, l’ANAH. Que les auteurs de ces amendements précisent que l’augmentation de la TLV se traduirait par un plafonnement des recettes dédiées à l’ANAH, de manière à alimenter le budget des communes, démontre l’orientation budgétaire des dispositions proposées.

Par ailleurs, nous considérons inutile d’aller plus loin que les rehaussements prévus par la loi du 18 janvier 2013.

Pour ces deux raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.