Intervention de Rémi Féraud

Je remercie M. le rapporteur général d’avoir bien montré que cette harmonisation simplifierait la fiscalité et éviterait les effets d’aubaine liés aux différences actuelles d’imposition.

Monsieur le ministre, à moins que je n’aie pas compris mon propre amendement, les modifications proposées ne changeraient rien pour l’ANAH, puisque les recettes actuelles de la TLV continueraient de lui revenir : seule la différence serait versée aux communes. On ne peut tout de même pas se plaindre que cette nouvelle recette, qui resterait d’ailleurs assez modeste, leur bénéficie !