Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement concernant un sujet que nous avons déjà longuement évoqué, je serai bref.

En 2014, le gouvernement d’alors a souhaité relancer le logement intermédiaire en adoptant un taux réduit de TVA à 10 % et une exonération de TFPB pendant 20 ans. Force est de constater que ce sont les communes qui aujourd’hui paient la note.

Ainsi, cet amendement vise à transformer ces exonérations de TFPB en un crédit d’impôt sur les sociétés, sur la base de 4 % de la valeur du bien. Cette solution, monsieur le ministre, permettrait, au moins pour le logement intermédiaire, de soulager les collectivités locales : si elle n’est pas retenue, les collectivités finiront par ne plus accepter de construire de tels logements !