Intervention de Philippe Dallier

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Tous les acteurs du logement intermédiaire réfléchissent depuis quelque temps déjà à résoudre cette difficulté et je vous fais observer, monsieur le ministre, que ma proposition est en réalité issue de l’un des très grands. Suivez mon regard… Pour ceux qui n’auraient pas d’idée, je pourrais leur souffler !

Ces acteurs, qui sont confrontés à une augmentation des refus de permis de construire par les maires, sont bien conscients du problème. À quoi bon voter des exonérations de TFPB et accorder un taux de TVA réduit à 10 % si, au bout du compte, les permis de construire ne sont pas attribués pour la construction de ce type de logements ?

Le besoin est pourtant réel, particulièrement en zones tendues. Il paraît donc nécessaire de construire du logement qui soit 20 % au-dessous du prix du marché. Si ces grands opérateurs n’y procèdent pas, personne ne le fera !

Comme Emmanuelle Wargon l’a laissé entendre, la conséquence est que le Gouvernement devra continuer à payer du Pinel ! On peut toujours inciter les investisseurs institutionnels à construire du logement intermédiaire sur la base des sommes consacrées à ce dispositif, encore faut-il que les permis de construire puissent être accordés !