Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement vise à corriger une injustice et à faciliter le financement d’infrastructures de transport, qui est très délimité. Lorsqu’une gare ou une station de tramway ou de métro sont construites, les propriétaires privés se trouvant à proximité risquent d’enregistrer une forte plus-value foncière.

Nous proposons de majorer les taxes existantes – taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière et autres taxes communales – dans un périmètre restreint autour de ces infrastructures, afin de mieux financer ces investissements particulièrement dispendieux.