Intervention de Jean-François Husson

Il est proposé que la collectivité puisse majorer la taxe d’aménagement, afin de tenir compte de la valorisation des terrains induite par la construction d’une infrastructure de transport collectif.

Si l’on peut comprendre qu’une partie de la plus-value créée par le développement d’infrastructures de transports revienne à la collectivité, dans la mesure où ce genre d’infrastructures multiplie les projets immobiliers, le produit de la taxe d’aménagement augmentera, sans qu’il y ait besoin d’augmenter le taux. Cette majoration ajouterait donc une aggravation de la fiscalité à l’inflation du prix du foncier constatée autour des projets d’infrastructures nouvelles. Or je doute que ce soit l’objectif des auteurs de cet amendement.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.