Intervention de Joël Labbé

Le propriétaire d’un bien ancien vacant est soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), exception faite des cas où le montant des travaux, exécutés pour rendre ledit logement habitable, dépasse 25 % de la valeur du logement. Ce dernier est donc soumis aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière, sans qu’il y ait pour autant de politique fiscale encourageant sa réhabilitation.

Cela freine à la fois la réhabilitation des logements anciens, souvent situés en centre-ville ou centre-bourg et incite a fortiori à la construction de logements nouveaux, participant ainsi à l’artificialisation des sols.

Cet amendement vise donc à permettre aux conseils départementaux d’instituer un abattement sur l’assiette de la taxe de publicité ou de droit d’enregistrement, au cas où les travaux réalisés dans un logement ancien dépassent 25 % de la valeur du logement pour lequel l’acquéreur s’engage à réaliser les travaux en question. L’objectif est d’encourager la réhabilitation de ces logements, tout en limitant l’artificialisation des sols.