Intervention de Michelle Gréaume

Face aux difficultés d’accès au logement des personnes les plus démunies, l’Union sociale pour l’habitat a proposé un dispositif visant à développer, avec le concours d’associations agréées d’intermédiation locative volontaires, l’intervention des organismes d’HLM dans le parc privé, afin de libérer des places d’hébergement.

En effet, si des efforts sont faits chaque année pour multiplier ces places, ils ne sont cependant jamais à la hauteur des besoins. L’intervention du secteur HLM est donc à encourager. Sur le modèle du dispositif Solibail, la proposition consiste à faire porter, sur dix ans, des logements du secteur privé par les organismes d’HLM, en vue de les louer à des associations agrées d’intermédiation locative volontaires, et ainsi libérer des places d’hébergement dans le cadre de parcours d’insertion.

Selon les chiffres de la ministre déléguée chargée du logement, le coût moyen en intermédiation locative est de 6, 65 euros par jour et par personne, contre 17, 08 euros par jour et par personne pour une nuit d’hôtel. Conformément au protocole d’accompagnement État-Mouvement HLM 2018-2021, la contribution du mouvement HLM à cet objectif pourrait alors correspondre à 5 000 logements sur la période 2018-2021.

Pour soutenir ce dispositif, il est proposé une exonération facultative, sur décision des conseils départementaux, au profit des acquisitions de logements réalisées, dans ce cadre, par les organismes d’HLM. L’exonération serait subordonnée à l’engagement de l’organisme de louer ces logements à des organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’intermédiation locative pour une durée d’au moins six ans. Le non-respect de cet engagement sera bien sûr sanctionné.