Intervention de Olivier Dussopt

Comme pour les amendements précédents, le Gouvernement considère qu’il existe d’autres dispositifs incitatifs, sans qu’il faille nécessairement passer par des dispositifs fiscaux, que ceux-ci concernent les collectivités ou l’État.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, comme il l’a fait les années précédentes.