Intervention de Jean-François Husson

Il est proposé une réduction de l’assiette de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social pour les logements outre-mer.

S’il est exact que le Fonds national des aides à la pierre ne bénéficie pas à l’outre-mer, le financement du logement en outre-mer est assuré par une ligne budgétaire unique, dont l’existence est d’ailleurs débattue : les outre-mer pourraient être simplement intégrés à la politique nationale des aides à la pierre.

Au reste, l’action de la Caisse de garantie du logement locatif social ne se limite pas au financement des aides à la pierre. En particulier, cette structure met en œuvre les dispositifs d’aide en faveur des organismes en difficulté et des garanties pour les constructions de logements sociaux.

La commission demande l’avis du Gouvernement sur la mesure proposée.