Intervention de Christine Lavarde

Il s’agit de créer un effet de levier pour la rénovation thermique des bâtiments publics en favorisant l’apport de fonds privés. Dans cette perspective, nous proposons d’appliquer aux contrats de performance énergétique une disposition qui existe déjà pour les marchés de partenariat.

Dans ces deux types de commandes publiques, plusieurs partenaires privés réalisent des opérations lourdes – conception et, parfois, exploitation et maintenance. Il s’agit donc d’étendre aux contrats de performance énergétique la mesure permettant aux acteurs publics de ne pas tout payer dès le début, mais de verser des loyers différés – lesquels seraient financés par les économies d’énergie réalisées.