Intervention de Nadia Sollogoub

La récente crise sanitaire a révélé l’intérêt absolument stratégique de l’articulation entre les établissements de santé privés et les hôpitaux publics.

Or ces deux types de structures sont, du point de vue de l’impôt foncier, dans des positions tout à fait différentes : alors que les établissements de santé publics et privés non lucratifs sont exonérés de cotisation foncière des entreprises – pour les hôpitaux, l’État va même beaucoup plus loin, en reprenant leur dette –, les cliniques privées se voient constamment opposer qu’elles ne sont pas dans la même logique économique.

Ne pourrait-on pas imaginer, puisqu’on les considère comme des entreprises à but lucratif que, à ce titre, les cliniques privées soient éligibles à une exonération de CFE ? Cette mesure leur permettrait de progresser du point de vue des mesures du Ségur de la santé et surtout d’accomplir leurs missions dans le contexte sanitaire actuel.