Intervention de Jean-François Husson

Aujourd’hui, Mme Sollogoub l’a expliqué, seuls les établissements de santé publics et privés non lucratifs sont exonérés de CFE. J’entends bien les motivations des auteurs de cet amendement, mais le dispositif proposé induirait une baisse de ressources pour les collectivités territoriales, non compensée par ailleurs.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.