L’amendement n° II-1061 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Guidez, MM. S. Demilly, Levi, de Belenet, Henno, Janssens, Laugier, Kern, Moga, Capo-Canellas, Louault et Le Nay, Mme Vermeillet, MM. Longeot, P. Martin, Canevet, Cazabonne, Duffourg et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé et MM. Chauvet et Delcros, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.