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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 42 terdecies, amendement 1061
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-1061 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1166 rectifié bis, présenté par M. Kern, Mme Schalck, MM. Canevet et Mizzon, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Guidez et MM. Moga, Duffourg et P. Martin, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
non dangereux
insérer les mots :
et dangereux
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.
