Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement maintient son avis de sagesse sur cet amendement, qui concerne seize sites, monsieur le rapporteur général. En effet, même si les casiers de déchets dangereux nécessitent un peu plus de foncier, les deux catégories sont imbriquées, en sorte que la totalité des sites bénéficient du régime dérogatoire.

La mesure sera, à nos yeux, sans préjudice pour les collectivités territoriales.