Intervention de Jean-Marie Mizzon

Chaque installation de stockage est constituée de plusieurs casiers ouverts et fermés au cours de l’exploitation du site. Cette exploitation en différents casiers est prévue dans la réglementation.

La période d’exploitation commerciale d’un casier commence à la date de réception des premiers déchets et se termine à la date de réception des derniers déchets dans celui-ci. La fermeture du casier équivaut donc à la fin de son exploitation commerciale.

En revanche, la délivrance d’un arrêté préfectoral de post-exploitation est sans lien direct avec l’exploitation commerciale du site : c’est une procédure administrative, qui peut prendre plusieurs années en fonction des délais liés à la prise de l’acte administratif.

La fermeture du casier correspond donc à la période pendant laquelle l’exploitant ne peut plus en tirer aucun revenu.