Intervention de Jean-Marie Mizzon

Je précise d’emblée que cette mesure ne coûte rien ni n’impose rien à personne. Pourtant, elle serait très utile à certains territoires.

Dans un pays aussi diversifié que la France, on ne peut pas mettre le même costume à tout le monde : il faut que la loi s’adapte le plus possible aux situations que rencontrent nos élus. Il faut ménager de la souplesse pour être efficace.

Dans cet esprit, nous proposons de fixer un plancher pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour laquelle un plafond existe déjà. De fait, dans certains territoires, les bases fiscales servant à l’établissement de cette taxe sont telles que les écarts de tarification peuvent être très importants, pour un service identique. Dans un EPCI que je connais, les tarifs varient de 1 à 100 !

Un tunnel pourrait donc être prévu, qui resterait optionnel – je le répète : il n’est pas question d’obligation. Ainsi, les territoires qui le jugent utile pourraient encadrer un peu mieux les écarts de tarification dans le domaine de l’enlèvement des ordures ménagères : les écarts, qui sont parfois de 1 à 100, ne seraient plus que de 1 à 5.