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Intervention de Olivier Jacquin
Réunion du 5 décembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 42 novodecies
Olivier Jacquin :Le dispositif que nous proposons a été élaboré avec l’ACOM. Simple, il permet de prendre en compte la surface d’exploitation du sel par commune.
