Intervention de Jean-François Husson

Les sénateurs, notamment de Meurthe-et-Moselle, connaissent bien ce dossier des redevances minières.

Permettez-moi de rappeler le contexte. La redevance minière susvisée relève d’un décret. Les services de différents ministères, dont le vôtre, monsieur le ministre, travaillent dans la perspective d’une refonte des redevances minières à l’horizon de 2022. Cette date sera-t-elle tenue, monsieur le ministre ? Car s’il est vrai que les redevances minières sont calculées au moyen de critères obsolètes, le bassin salifère n’est, hélas, pas le seul concerné : un certain nombre d’opérateurs, notamment dans le secteur de la recherche autour des produits pétroliers, mais également d’autres territoires comme la Guyane, dont les communes captent l’essentiel des redevances minières, le sont aussi.

C’est pourquoi j’estime, monsieur le ministre, qu’une réflexion plus large doit être menée sereinement pour établir de nouvelles modalités de calcul plus objectives de cette redevance et revoir son périmètre.

Si j’appelle une telle démarche de mes vœux, il faut également que l’État se penche sur l’accompagnement de ces territoires – ils ne sont pas très nombreux – au travers de contrats spécifiques. Plus fiables, ces derniers permettraient à l’État d’être aux côtés de ces communes dont le sous-sol a été exploité et qui, de ce fait, se trouvent contraintes dans leur aménagement et leur développement. Alors que leurs ressources minérales et minières s’épuisent, il ne faudrait pas que ces communes se trouvent également en difficulté sur le plan de leurs ressources financières.

Pour l’heure, je demande le retrait de cet amendement.