Intervention de Olivier Dussopt

C’est également une demande de retrait, ou à défaut, un avis défavorable pour les mêmes raisons, à savoir que la disposition proposée relève avant tout du domaine réglementaire.

Je confirme que les services du ministère des comptes publics ainsi que ceux du ministère de la cohésion des territoires travaillent actuellement pour trouver une solution réglementaire en vue d’une application en 2022.

Monsieur le sénateur, je considère votre amendement, dont vous avez indiqué qu’il a été travaillé avec un grand nombre de communes, comme une contribution utile à ce débat. Nous analyserons les dispositions que vous proposez à l’aune de nos propres simulations et de nos propres travaux.

Vous avez évoqué l’épisode de 2018. Vous savez comme moi que les amendements d’appel risquent parfois d’être adoptés. Or leur mise en œuvre n’est pas toujours aisée, et peut même se révéler contre-productive.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.