Intervention de Olivier Jacquin

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Si nous soulevons parfois des difficultés relevant du domaine réglementaire, c’est pour obtenir une majorité et, ainsi, montrer au Gouvernement qu’il est nécessaire d’agir. C’est ce que je souhaitais ce soir.

Vous avez indiqué qu’un travail important avait été entrepris – monsieur le rapporteur général ne l’ignore pas – en lien avec la direction générale des collectivités locales (DGCL). Il a fait l’objet d’une réflexion sérieuse.

Monsieur Husson, vous avez parlé d’un engagement précis à l’horizon de 2022, ce qui nous laisserait le temps de rédiger le décret. Je partage cet objectif, et je souhaiterais avoir l’assurance qu’il sera tenu.

Monsieur le ministre, vous avez porté un regard objectif et constructif en 2018 sur le sujet : je choisis donc de vous faire confiance.

Cette démarche est très attendue par nos communes. Nous devons reprendre le travail pluriel engagé lors de la concertation qui a été menée en amont avec le député qui s’est intéressé au sujet et avec vous-même, monsieur le ministre. Je relancerai donc votre ministère à l’issue de cette séance.

Cela étant dit, je retire l’amendement.