Intervention de Jean-François Husson

Dans ce dossier difficile, le crédit d’impôt constitue une sorte de « mieux que rien ». S’il n’est certes pas susceptible de favoriser en soi la sortie du glyphosate, il peut dans certaines situations permettre d’amortir les conséquences de l’interdiction d’usage, qui – il faut le dire – pénalisent les agriculteurs. Or ces derniers concourent par leur mode de production à la sécurité sanitaire sans que ce concours soit pour l’heure rémunéré.

Pour ces raisons, j’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° II-1454 rectifié bis et II-1463 rectifié bis.

Le sous-amendement n’ayant pu être examiné par la commission, j’émettrai un avis à titre personnel. Je suis défavorable à l’extension du champ d’application de ce dispositif dans l’immédiat. Il me paraît nécessaire de faire les choses dans l’ordre : une fois que le crédit d’impôt sera institué et que nous pourrons en évaluer les effets, nous pourrons éventuellement envisager d’étendre son champ d’application.

J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° II-1488.