L’avis est également défavorable sur le sous-amendement de Mme Paoli-Gagin. Si nous en comprenons l’objectif, nous partageons les arguments du rapporteur général, et nous estimons que le champ d’application proposé serait trop large.
En revanche, j’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° II-1454 rectifié bis et II-1463 rectifié bis. Dans ce dossier complexe – M. le rapporteur général l’a souligné –, il nous paraît utile de prévoir des modalités d’accompagnement pour les agriculteurs qui s’inscrivent dans la sortie du glyphosate.