Intervention de Bernadette Dupont

Il s’agit de réintroduire dans le texte de l’alinéa 4 de l’article 9 les termes : « lorsque les conditions médicales le nécessitent », une mention qui avait été ajoutée par Jean Leonetti.

À cet égard, j’aurais voulu dire à Mme Lepage, qui n’est pas présente ce soir, que M. Leonetti n’est pas plus frileux que le Sénat et les sénateurs. Je pense au contraire que c’est un homme sage…